Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de CCAM ISOLOGIS et de chacun de ses clients pour l'ensemble de ses prestations relatives à l'installation, au dimensionnement et à la mise en service de pompes à chaleur. Elles s'appliquent à toutes les offres, devis et commandes émanant du site internet de CCAM ISOLOGIS, sans distinction de forme. Le présent contrat est conclu au moment de l'acceptation de la commande par le client.

Avant toute prise de décision, un devis détaillé est établi gratuitement. Le devis est valide pendant 30 jours à compter de sa réception. Toute commande implique l'acceptation tacite de ces conditions générales et du devis accepté. Le client est invité à vérifier les informations fournies et à signaler tout défaut de renseignements dans les plus brefs délais.

Les prix indiqués sur le site correspondent aux coûts hors taxes . la TVA est appliquée selon la législation en vigueur. Le prix le plus bas des prestations est dès 1990 € TTC. Les modes de règlement acceptés sont : Carte bancaire, Espèces, Virement, CB. Un versement d'acompte peut être demandé pour initier l'intervention, le solde étant exigible à l'achèvement des travaux.

Les délais de travail sont définis en fonction de la complexité de la prestation et de l'état du chantier. L'intervention est réalisée dans un délai raisonnable, après validation de la commande et réception du bon de commande. Les installateurs RGE QualiPAC se tiennent disponibles 7 jours sur 7, de 9h à 20h, pour toute question ou changement de planning.

Les équipements installés bénéficient de la garantie constructeur. CCAM ISOLOGIS s'engage à réaliser les travaux dans le respect des normes en vigueur. Les installateurs partenaires disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Aucun engagement de garantie supplémentaire ne sera proposé devant les limites de la législation en vigueur.

La responsabilité de CCAM ISOLOGIS est limitée aux dommages directs causés par une faute ou un défaut de conception sur les équipements fournis. En aucun cas, la société ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, des pertes de rendement ou des dommages immatériels. L'utilisateur est invité à vérifier l'aptitude du bien à supporter les conditions d'utilisation décrites dans le détail de la commande.

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit Tribunal de commerce de Bobigny. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de compétence fixées dans la législation territoriale en vigueur.

Pour toute réclamation ou tout litige, adressez votre demande à : contact@sas-pac.fr ou écrivez à l’adresse suivante : 196 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin. Un représentant de CCAM ISOLOGIS s'efforcera de répondre dans les plus brefs délais.