Politique de confidentialité
Politique de confidentialité — SAS PAC. Devis gratuit.
Dernière mise à jour : 01/10/2026
1) Collecte des données personnelles
Nous collectons différentes catégories de données personnelles vous concernant lorsque vous interagissez avec nos services ou notre site. Ces données peuvent être fournies directement par vous ou collectées automatiquement. Les informations recueillies sont principalement :
- Données d'identification : votre nom, prénom.
- Données de contact : votre adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de projet : informations relatives à votre projet d'installation ou de remplacement de pompe à chaleur (type de logement, surface, besoins énergétiques, type de chaudière actuelle, etc.).
- Données de connexion et de navigation : votre adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, références de site web, via l'utilisation de cookies et autres technologies de suivi.
- Données relatives aux échanges : contenu des correspondances par e-mail ou via nos formulaires de contact.
Ces données sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez un devis, naviguez sur notre site ou communiquez avec nos équipes.
2) Finalités
Les données personnelles que nous collectons sont traitées pour des finalités spécifiques et légitimes :
- Gestion de vos demandes : répondre à vos questions, traiter vos demandes de devis et d'informations concernant nos prestations.
- Exécution des prestations : assurer le dimensionnement, la pose et la mise en service des systèmes de pompes à chaleur, organiser les interventions avec nos installateurs partenaires, et gérer le suivi de votre projet.
- Amélioration de nos services : analyser l'utilisation de notre site web pour optimiser son ergonomie, son contenu et la pertinence de nos offres.
- Communication : vous envoyer des informations relatives à nos services, des mises à jour ou des offres commerciales, si vous avez donné votre consentement.
- Conformité légale : respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de facturation et de gestion des aides financières.
3) Base légale
Le traitement de vos données personnelles repose sur différentes bases légales, selon la finalité du traitement :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : pour répondre à vos demandes de devis et exécuter les services liés à l'installation de pompes à chaleur.
- Votre consentement : pour l'envoi de communications marketing directes ou l'utilisation de certains cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- L'intérêt légitime de CCAM ISOLOGIS : pour améliorer nos services, prévenir la fraude ou assurer la sécurité de notre site. Nous veillons à ce que cet intérêt légitime ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
- Une obligation légale : pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.
4) Destinataires
Vos données personnelles sont traitées par les équipes habilitées de CCAM ISOLOGIS. Elles peuvent être communiquées, en fonction des finalités, aux destinataires suivants :
- Nos installateurs partenaires : pour l'étude technique, le dimensionnement, la pose et la mise en service de votre pompe à chaleur.
- Nos prestataires techniques et sous-traitants : pour l'hébergement de notre site, la maintenance informatique, l'envoi d'e-mails ou l'analyse de données. Ces prestataires sont tenus par des clauses de confidentialité strictes et agissent uniquement sur nos instructions.
- Les autorités administratives et judiciaires : uniquement lorsque cela est requis par la loi, dans le cadre d'une procédure légale ou pour faire valoir nos droits.
- Organismes de financement et d'aides : dans le cadre de la constitution de dossiers pour l'obtention d'aides à la rénovation énergétique, avec votre consentement ou si cela est nécessaire à l'exécution de la prestation.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
5) Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, dans le respect de la législation en vigueur :
- Données de contact et de projet : conservées pendant la durée de la relation commerciale et, le cas échéant, pendant une durée supplémentaire de trois ans à des fins de prospection commerciale, sauf opposition de votre part.
- Données de facturation et contractuelles : conservées pendant dix ans à compter de la fin du contrat ou de la dernière prestation, en vertu des obligations légales.
- Données de connexion et cookies : conservées pour une durée maximale de treize mois à compter de leur collecte.
- Données des formulaires de contact sans suite : conservées pendant un an à des fins de suivi et d'amélioration de nos services, sauf demande d'effacement anticipée.
Au-delà de ces périodes, les données sont archivées de manière sécurisée ou supprimées de manière irréversible.
6) Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : demander de suspendre le traitement de vos données dans certains cas.
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
- Droit d'introduire une réclamation : déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
8) Modification de la politique
CCAM ISOLOGIS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de cette politique.
Dernière mise à jour : 23 mai 2024